Conditions générales de vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société TECHNIMUSIC, dont le siège social est fixé au 38 rue du manoir 77700 MAGNY LE HONGRE, EURL au capital de 20 000€, Siret 7904848440010  TVA intracommunautaire, APE 4799B, et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site https://www.technimusic.fr et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent la société TECHNIMUSIC qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société TECHNIMUSIC sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site technimusic.fr comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2. Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente font parti du catalogue en ligne du site technimusic.fr et sont disponibles dans la limite des stocks.
Le catalogue est mis à jour quotidiennement mais dans le cas où un produit en rupture apparaît en stock, TECHNIMUSIC ne peut être engagé pour responsable. En cas de commande d'un produit indisponible, le Client sera informé par l'intermédiaire de son compte Client, par email et/ou par téléphone dans les meilleurs délais.
Il arrive que certains produits soient affichés au catalogue et proposés à la vente sans être en stock physiquement dans nos entrepôts. Ces offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente et les photographies qui y sont associées n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société TECHNIMUSIC  ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les marques citées et présentées sur le site technimusic.fr sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
 

3. Prix et Ecotaxe
Les prix figurant sur le site TECHNIMUSIC sont exprimés en Euros et s'entendent  toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du poids des articles commandés et du transporteur sélectionné par le Client. Les frais de ports sont précisés sur chaque fiche produit et dans le panier à la fin de la sélection des différents produits par le Client.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. TECHNIMUSIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Cependant, les prix pratiqués seront ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes, droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.
Le site technimusic.fr participe à l'écotaxe et facture au Client une «éco-participation » correspondant au coût de collecte et de recyclage du produit, de façon visible et séparée de son prix de vente. Cette participation est affichée sur les fiches des produits concernés. Le Client pourra retrouver le montant de son « éco-participation » sur la facture de sa commande.
 

4. Commande
Les commandes de produits proposés sur le site technimusic.fr se font uniquement en ligne directement sur http://www. technimusic.fr .
Si le Client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique, adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au Client en langue française.
Les données nominatives fournies par le Client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant à la société TECHNIMUSIC par courrier et en justifiant de son identité.
Avant de valider sa commande, le Client prend connaissance des conditions générales de vente. Il les accepte en cliquant sur le bouton « continuer » pour valider son panier. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société TECHNIMUSIC constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les commandes sont traitées à réception du paiement et selon la disponibilité des produits. Les commandes sont expédiées uniquement lorsqu’elles sont complètes. Dans le cas d’une rupture de stock définitive, la commande du ou des produits sera annulée et le Client sera remboursé du montant du ou des produits.
Il arrive que certains produits soient affichés au catalogue et proposés à la vente sans être en stock physiquement dans nos entrepôts. Ces offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. La disponibilité de ces produits est indiquée à la société TECHNIMUSIC par les fournisseurs eux-mêmes et technimusic.fr affiche le délai de disponibilité sur chaque fiche produit concernée. Dans le cas d’une rupture de stock définitive, le Client sera remboursé du montant des frais engendrés.
 

5. Paiement
           5.1. Modes de paiement
La société TECHNIMUSIC propose différents moyens de paiement sur son site http://www. technimusic.fr
Par carte bancaire : (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France métropolitaine) : La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer  le prix toutes taxes comprises de la commande.
Grâce au protocole SSL et au 3Dsecure, le Client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme.

3D secure : Pour plus de sécurité, nous avons adopté les systèmes Verified by VISA et  MasterCard Secure Code. Ce système permet de lutter contre l'utilisation frauduleuse des cartes bancaires sur internet en s'assurant, avant la validation d'un achat, que la personne qui effectue le paiement est bien le titulaire de la carte : Après que le Client ait saisi les données de sa carte bancaire (numéro, date d'expiration et cryptogramme), une nouvelle fenêtre d'identification apparaitra. Selon sa banque, il devra saisir sa date de naissance ou un code d'accès. Ces données seront ensuite vérifiées par sa banque qui validera alors sa transaction.
En cas d'erreur : Si la date de naissance ou le code d'accès sont erronés ou non conforme à ceux détenus par la banque du Client, la transaction est refusée. Le Client dispose de 3 essais. Au delà, la carte est bloquée pour les achats en ligne sur les sites équipés de ce système. Pour débloquer la carte, le Client devra contacter sa banque.

Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.
Par Paypal : Le Client peut payer sa commande via son compte PayPal sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction. Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.
Par chèque : Le Client envoie un chèque, accompagné d'une pièce d’identité, à l'ordre de TECHNIMUSIC, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que le détail de la commande à :
TECHNIMUSIC.
16 RUE DES QUILLES
77700 CHESSY
Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.
Par virement bancaire : Le Client nous fait parvenir son virement accompagné impérativement de son N° de commande pour permettre à TECHNIMUSIC de l'identifier.
Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.
 

         5.2. Facturation

Une facture détaillée sera adressée au Client sur son colis ou envoyer séparément par courrier et/ou par mail. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
 

6. Expédition
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le Client lors du passage de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le Client, le paiement effectué dans son intégralité ainsi que la disponibilité complète et entière des articles commandés. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement  annulée.
Par ailleurs, la société TECHNIMUSIC se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel un litige en cours existerait.
 

          6.1. Modes de livraison
TECHNIMUSIC propose 3 types de modes de livraison :
La livraison express : opérée par Chronopost . La commande est livrée chez le Client en 24h à partir du moment où elle quitte l’entrepôt TECHNIMUSIC. Délai moyen indiqué par le transporteur pour une commande livrable en France métropolitaine. Ce mode de livraison est disponible uniquement pour les commandes livrées en France métropolitaine.
La livraison standard : opérée par La Poste et le service Colissimo. La commande est livrée chez le Client en 48 à 72h à partir du moment où elle quitte l’entrepôt TECHNIMUSIC. Délai moyen indiqué par le transporteur pour une commande livrable en France métropolitaine.
L’enlèvement magasin : le Client commande en ligne et vient réceptionner son colis  dans nos locaux  16 RUE DES QUILLES 77700 CHESSY. Le retrait en magasin est totalement gratuit. Le Client est averti par email lorsque sa commande est prête à être retirée.
Tout colis supérieur à 30kg sera pris en charge et livré par le transporteur Calberson. Le Client a la charge de vérifier les conditions d’accès à son domicile. Car la société de transport se réservent le droit de ne pas monter plusieurs étages pour livrer un colis volumineux sans avoir été prévenus au préalable.
 

            6.2. Zones de livraison
TECHNIMUSIC propose la livraison en France métropolitaine y compris la Corse, les DOM-TOM, tous les pays de la zone Euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède) et la Suisse.
Les commandes effectuées à partir des DOM-TOM et de la Suisse sont facturées hors taxe. Charge au Client de s’octroyer des différentes taxes demandées par les autorités fiscales et douanières locales.
 

            6.3. Les délais de livraison
Une commande est traitée à partir du moment où TECHNIMUSIC reçoit le paiement de celle-ci. Les délais indiqués ci-dessous s’entendent hors temps de réception de paiement (dans le cas d’un paiement par chèque ou par virement par exemple), hors temps de préparation de la commande et dans le cas où l’ensemble des articles commandés par le Client sont disponibles immédiatement.
Si le Client choisit une livraison standard pour la France métropolitaine et pour l’Europe, il recevra sa commande chez lui en 48h à 72h après son expédition, délai auquel il faut ajouter le temps de réception de paiement et le temps de préparation. Délai moyen indiqué par le transporteur.
Si le Client choisit une livraison standard pour les DOM-TOM, il recevra sa commande chez lui sous 14 jours en moyenne après son expédition, délai auquel il faut ajouter le temps de réception de paiement et le temps de préparation. Délai moyen indiqué par le transporteur.
Si le Client choisit une livraison express pour la France métropolitaine, il recevra sa commande sous 24h après son expédition, délai auquel il faut ajouter le temps de réception de paiement et le temps de préparation. Délai moyen indiqué par le transporteur.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et doivent être comptés en jours ouvrables
 

            6.5. Droit de rétractation et retours
Tout Client particulier bénéficie de 14 jours pour utiliser son droit de rétractation, à partir du moment où celui-ci prend possession physiquement de la totalité de sa commande. Si la commande est livrée en plusieurs fois, le délai de rétractation débute au moment où le Client reçoit le dernier article.
Le Client peut utiliser son droit de rétractation sans avoir à se justifier. Il renvoie alors le ou les articles concernés à ses frais.
Avant tout retour de marchandise, le Client doit prendre contact avec le service Client de TECHNIMUSIC. Celui-ci lui donnera la marche à suivre pour retourner le ou les produits.
Une fois la marchandise réceptionnée par TECHNIMUSIC le Client sera remboursé intégralement de sa commande hors frais de retours dans un délai de 14 jours.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine non détérioré dans un colis solide, rembourré pour éviter tout problème liés aux transports. Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Ce délai de rétractation n'est pas applicable aux logiciels, CD à sampler et DVD dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert.
Les produits doivent être retournés à cette adresse :TECHNIMUSIC 16 RUE DES QUILLES 77700 CHESSY
 

            6.6. Réclamations
En signant le bordereau de livraison, le Client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. A la réception des marchandises, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société TECHNIMUSIC, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société TECHNIMUSIC. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du Client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du Client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client.
TECHNIMUSIC ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le Client.
 

7. Garantie et SAV
Les marchandises vendues par TECHNIMUSIC sont garanties deux ans contre tout vice de fabrication, à l'exception des LAMPES, TETES MAGNETIQUES et HAUT-PARLEURS, garantis 3 MOIS après examen du service après-vente TECHNIMUSIC.
La garantie se limite au remplacement gratuit des pièces défectueuses, réparation ou remboursement si le produit était amené à être inutilisable. Les matériels doivent parvenir au SAV TECHNIMUSIC soigneusement emballés, en port payé, et seront retournés en port payé. La garantie ne couvre ni l'usure, ni les qualités tonales. La garantie est caduque de plein droit en cas de mauvaise utilisation, de modification technique autorisée, ou encore de réparation effectuée par un atelier non agréé par TECHNIMUSIC.
Toute garantie supérieure à deux ans et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du Client final.
Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société TECHNIMUSIC, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 49,90 € TTC) pourront être facturés au Client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société TECHNIMUSIC et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au Client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client. Les produits doivent être impérativement retournés soit par la Poste en recommandé soit par transporteur. Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au Client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
La société TECHNIMUSIC n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client.
La société TECHNIMUSIC veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le service après vente de la société TECHNIMUSIC choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au Client.
 

8. Réserve de propriété et Responsabilité
La société TECHNIMUSIC conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du Client. Le transfert de propriété des produits au Client s'effectue au moment où le client prend physiquement possession de la marchandise. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge de TECHNIMUSIC.
Le Client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société TECHNIMUSIC revendique la propriété. A défaut, la société TECHNIMUSIC a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du Client. Le Client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société TECHNIMUSIC pourra interdire au Client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement.
Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du Client dans les écritures de la société TECHNIMUSIC, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société TECHNIMUSIC en stock chez le Client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.
 

9. Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le Client ne sont pas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant à la société TECHNIMUSIC par courrier et en justifiant de son identité.
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société TECHNIMUSIC
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société TECHNIMUSIC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.